PrA�sentation de l’association : Collectifs Greta / Statuts et positionnements

STATUTS

Nom identitaireA�: AssociationA�Nationale des Personnels A�A�GretaA�A� – Collectifs A�A�GretaA�A�, appelA�e usuellement A�A�Collectifs GretaA�A�, dA�clarA�e par application de la loi du 1er juillet 1901 et du dA�cret du 16 aoA�t 1901.

Statuts validA�s lors de la��AssemblA�e Constitutive du 2 fA�vrier 2013 A� Lyon

ARTICLE PREMIER a�� NOM DE La��ASSOCIATION

Il est fondA� entre les adhA�rents aux prA�sents statuts, rA�unis en AssemblA�e GA�nA�rale Constitutive le 2 fA�vrier 2013 A� La Bourse du Travail de Lyon, une association rA�gie par la loi du 1er juillet 1901 et le dA�cret du 16 aoA�t 1901, ayant pour titre : Association Nationale des Personnels A�A�GretaA�A� – Collectifs A�A�GretaA�A�A�; la��association se nommera usuellement dans sa communicationA�: Collectifs A�A�GretaA�A�.

ARTICLE 2 a�� OBJECTIFS DE La��ASSOCIATION

Cette association a pour objectifs deA�:

1/ reprA�senter, ester en justice en qualitA� de A�A�personne moraleA�A�, dA�fendre et protA�ger les formateurs, coordonnateurs et personnels administratifs des A�A�GretaA�A� dans leurs missions et activitA�s, quel que soit leur statut.

2/ A�changer et porter des propositions sur les conditions et la��organisation du travail, permettant de bonnes pratiques pA�dagogiques et administratives,

3/ promouvoir des convictions pour un service public de formation continue, au bA�nA�fice de tous, et notamment A� destination des publics les plus fragilisA�s socialement

4/ fA�dA�rer les diffA�rents A�A�collectifsA�A� qui se sont spontanA�ment crA�A�s en 2012 avec le projet de rA�forme des A�A�GretaA�A� en GIP

5/ A?tre identifiA�e comme partenaire reconnu dans les discussions rA�gionales et nationales sur la��A�volution des A�A�GretaA�A�

6/ crA�er un rA�seau relationnel de proximitA� pour A?tre A� la��A�coute des personnels

7/ assurer les liens avec les reprA�sentants des personnels des A�A�GretaA�A�

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siA?ge social est fixA� auA�:

15, avenue Marc Sangnier, 69100 Villeurbanne

Il pourra A?tre transfA�rA� par simple dA�cision du conseil d’administration, puis ratifiA� par la��AssemblA�e GA�nA�rale la plus proche.

Article 4 – DUREE

La durA�e de la��association est illimitA�e.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhA�rents

Les membres pourront A?tre des personnes physiques ou des personnes morales sans que ces derniA?res ne puissent dA�passer 10% de la reprA�sentation A� la��AssemblA�e GA�nA�rale.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut A?tre agrA�A� par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses rA�unions, sur les demandes d’admission prA�sentA�es.

ARTICLE 7 – MEMBRES a�� COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme minimale de 10 a�� A� titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrA�e minimal de 50 a�� et une cotisation annuelle minimale de 50a��redA�finie chaque annA�e par l’assemblA�e gA�nA�rale.

En cas de rupture de contrat dans un Greta, on ne perd pas sa qualitA� de membre au sein de la��association.

Toute cotisation pourra A?tre rachetA�e moyennant le paiement d’une somme minima A�gale A� dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse A?tre infA�rieure A� 16 a��.

Ce montant est fixA� par l’article 6-1A� de la loi du 1er juillet 1901, modifiA� par la loi nA� 48-1001 du 23 juin 1948.A�

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualitA� de membre se perd par :
a) La dA�mission;
b) Le dA�cA?s;
c) La radiation prononcA�e par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intA�ressA� ayant A�tA� invitA� par lettre recommandA�e A� fournir des explications devant le bureau et/ou par A�crit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La prA�sente association pourra sa��affilier A� da��autres associations, unions ou regroupements par dA�cision du conseil da��administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1A� Le montant des droits d’entrA�e et des cotisations;
2A� Les subventions de l’Etat, des dA�partements et des communes.

3A� Toutes les ressources autorisA�es par les lois et rA?glements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblA�e gA�nA�rale ordinaire comprend tous les membres de l’association A� quelque titre qu’ils soient.

Elle se rA�unit chaque annA�e au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixA�e, les membres de l’association sont convoquA�s par les soins du secrA�taire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le prA�sident, assistA� des membres du conseil, prA�side l’assemblA�e et expose la situation morale ou la��activitA� de l’association.
Le trA�sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de rA�sultat et annexes) A� l’approbation de l’assemblA�e.
La��assemblA�e gA�nA�rale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit da��entrA�e A� verser par les diffA�rentes catA�gories de membres.

Ne peuvent A?tre abordA�s que les points inscrits A� l’ordre du jour.

Les dA�cisions sont prises A� la majoritA� des voix des suffrages exprimA�s des membres prA�sents ou reprA�sentA�s ou ayant fait part de leur position par correspondance.

Il est procA�dA�, aprA?s A�puisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les dA�libA�rations sont prises A� main levA�e, exceptA� la��A�lection des membres du bureau.

Les dA�cisions des assemblA�es gA�nA�rales sa��imposent A� tous les membres, y compris absents ou reprA�sentA�s ou sa��A�tant exprimA�s par correspondance.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitiA� plus un des membres inscrits, le prA�sident peut convoquer une assemblA�e gA�nA�rale extraordinaire, suivant les modalitA�s prA�vues aux prA�sents statuts pour modification des statuts, la dissolution ou tout A�vA�nement important.

Les modalitA�s de convocation sont les mA?mes que pour la��assemblA�e gA�nA�rale ordinaire.

Les dA�libA�rations sont prises A� la majoritA� des suffrages exprimA�s par les membres prA�sents, reprA�sentA�s ou ayant fait part de leur position par correspondance.

ARTICLE 13 – BUREAU

L’association est dirigA�e par un bureau minimal de 3 membres, A�lus pour 2 annA�es par l’assemblA�e gA�nA�rale. Les membres sont rA�A�ligibles.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procA�dA� A� leur remplacement dA�finitif par la plus prochaine assemblA�e gA�nA�rale. Les pouvoirs des membres ainsi A�lus prennent fin A� l’expiration du mandat des membres remplacA�s.

Le bureau se rA�unit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du prA�sident, ou A� la demande du quart de ses membres.
Les dA�cisions sont prises A� la majoritA� des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assistA� A� trois rA�unions consA�cutives sera considA�rA� comme dA�missionnaire.

La��assemblA�e gA�nA�rale A�lit parmi ses membres un bureau composA� de :
1) Un prA�sident ;
2) Un A� trois vice-prA�sidents ;
3) Un ou deux secrA�taires ;
4) Un trA�sorier.

Les fonctions de prA�sident et de trA�sorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 a�� INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bA�nA�voles. Seuls les frais occasionnA�s par la��accomplissement de leur mandat sont remboursA�s sur justificatifs. Le rapport financier prA�sentA� A� la��assemblA�e gA�nA�rale ordinaire prA�sente, par bA�nA�ficiaire, les remboursements de frais de mission, de dA�placement ou de reprA�sentation.

ARTICLE 15 a�� REGLEMENT INTERIEUR

Un rA?glement intA�rieur peut A?tre A�tabli par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblA�e gA�nA�rale.

Ce rA?glement A�ventuel est destinA� A� fixer les divers points non prA�vus par les prA�sents statuts, notamment ceux qui ont trait A� l’administration interne de l’association ou au fonctionnement du bureau.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcA�e selon les modalitA�s prA�vues A� la��article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommA�s, et l’actif, s’il y a lieu, est dA�volu conformA�ment aux dA�cisions de la��assemblA�e gA�nA�rale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article a�� 17 – A�LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que dA�finis A� la��article 11 sont adressA�s chaque annA�e au PrA�fet du dA�partement.

La��association sa��engage A� prA�senter ses registres et piA?ces de comptabilitA� sur toute rA�quisition des autoritA�s administratives en ce qui concerne la��emploi des libA�ralitA�s qua��elle serait autorisA�e A� recevoir.

A�A� Fait A� Lyon, le 2 fA�vrierA�2013A� et ont signA� les membres prA�sents A� la��AssemblA�e GA�nA�rale Constitutive ci-aprA?s dA�signA�s et signataires au moyen de la fiche de prA�sence annexA�e.

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